RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– les résolutions SOC/R.2/16.10 et SOC/R.4/17.03 de la Commission concernant les agents de l’Etat recrutés localement,
– l’engagement par l’Etat d’une réunion interministérielle,
DEMANDE que les avancées actuelles lui soient communiquées.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||