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Anciennes Sessions

Discours de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger

  • Débats et interventions
Discours de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
28 mars 2014
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Optimisation de l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur.
14 mars 2014
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Suppression du Représentant fiscal pour les Français non-résidents
14 mars 2014
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Taxation des plus values immobilières
14 mars 2014
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PLF 2014 – Assujettissement aux prélèvements sociaux
17 septembre 2013
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Justificatif de domicile pour l’inscription dans un établissement scolaire public

  • Résolutions, motions et avis
Relation entre les Français de l’étranger et l’administration française
21 mars 2019
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Simplification des formalités administratives
21 mars 2019
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Accueil dans les consulats de France
21 mars 2019
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Ouverture de filières professionnelles dans les établissements français à l’étranger
21 mars 2019
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Conditions tarifaires des étudiants étrangers hors UE, EEE et Suisse en France
21 mars 2019
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