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Anciennes Sessions

Augmenter le nombre de tests grandeur nature (TGN) à réaliser en vue des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger

  • Résolutions, motions et avis
Résolution de relance
25 octobre 2019
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Campagne de mise à jour et de récupération des adresses électroniques et des numéros de téléphone portable des électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire
25 octobre 2019
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Contrôle de l’élection par vote internet
25 octobre 2019
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Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage
25 octobre 2019
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Conseils consulaires en formation sécurité
25 octobre 2019
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Convergence des systèmes fiscaux : à obligations égales, avantages égaux

  • Résolutions, motions et avis
Prélèvement à la source (PAS) sur les comptes SEPA
23 octobre 2019
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Traduction des avis d’imposition étranger en français pour justifier des revenus mondiaux
23 octobre 2019
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Aide à la mise en place du label École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable (E3D) dans le réseau AEFE
5 juillet 2019
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Promouvoir le dispositif Visa pour le Logement et l’Emploi (VISALE)
5 juillet 2019
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Entretien et rénovation des cimetières français à l’Etranger
5 juillet 2019
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