RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– La réponse du MAEDI/Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale à la résolution COM/R.5/15.03 adoptée par l’AFE lors de la session de mars 2015
– Qu’un certain nombre de conseils consulaires à l’emploi et de centres concernés n’ont pas été informés de la nécessité de présentation d’un plan à trois ans pour le maintien des subventions
– Que les postes diplomatiques concernés par le considérant précédent affirment après consultation ne pas avoir été instruits en ce sens
– Que les deux considérants précédents se traduisent par une inégalité de traitement entre les centres
DEMANDE
Que les subventions allouées pour 2016 et 2017 soient gelées et qu’un processus d’évaluation soit ré-initié.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||