Authentification de signature

Depuis le 1er janvier 2019, les postes diplomatiques et consulaires ne sont plus autorisés à recevoir des actes notariés, à l’exception des consulats généraux à Abidjan et à Dakar. Dès lors, les usagers de l’étranger qui souhaitent faire dresser un acte notarié sont invités soit à s’attacher les services d’un notaire en France, soit à se tourner vers un notaire local ou son équivalent.

Il est possible d’établir un acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques. Cette comparution à distance – qui s’effectue sans intervention des consulats – se tient en visioconférence. Le ministère encourage le recours à ce dispositif afin de permettre aux usagers de l’étranger qui ne pourraient pas se déplacer devant un notaire français d’enregistrer leur procuration authentique à distance.

Les actes pouvant être dressés en la forme sous seing-privé, c’est-à-dire sans formalisme particulier, par les parties elles-mêmes et sans intervention d’un notaire, peuvent faire l’objet d’une certification matérielle de signature (CMS) dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1368 du 10 novembre 2020 relatif aux attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé.

Contrairement au notariat, tous les postes diplomatiques et consulaires sont compétents en matière de certification matérielle de signature. En revanche il est exact que les postes de présence diplomatique, ainsi que certains postes consulaires d’influence, ne proposent pas la possibilité d’effectuer des certifications matérielles de signature, dès lors qu’ils ne disposent pas des moyens comptables et humains nécessaires à la délivrance de ces certifications.

Les consuls honoraires de nationalité française, habilités en ce sens par le chef de poste consulaire, sont également compétents pour certifier matériellement la signature des usagers en application de l’article 6 du décret du 10 novembre 2020 précité.

En ce qui concerne les Français en Allemagne qui souhaiteraient faire certifier leur signature, ceux-ci doivent donc comparaitre devant un agent consulaire dans un consulat général autre qu’un poste consulaire d’influence, ou devant un consul honoraire de nationalité française, qui certifiera sa signature après avoir au préalable vérifié son identité.