Ce document de la CNDP synthétise les arguments, les observations et les contributions recueillis lors des Assises. Ces éléments proviennent des cahiers d’acteurs, des contributions écrites, des comptes rendus des conseils consulaires, des réunions publiques et des questionnaires. L’ensemble des propositions initiales (462 au total) a été analysé, puis réduit à 12 propositions prioritaires par thème, sélectionnées par un système de vote.
Les arguments sont regroupés par thème ci-dessous, et les verbatims sont repris entre guillemets.