Michaël PILATER
Publié le 26/05/2015

Michaël PILATER

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Revalorisation salariale des postes consulaires et diplomatiques du Canada

Question écrite de M. Michaël PILATER, conseiller consulaire (Montréal) et conseiller AFE (Canada)

Je tiens à attirer l’attention du Ministère des affaires étrangères sur les conditions salariales des agents de recrutement local pour les postes consulaires et diplomatiques du Canada.

Cette question fait suite à l’intervention du député de la 1re circonscription des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre, dans laquelle il avait alerté le ministre sur la détérioration du pouvoir d’achat du personnel du consulat général de France à Montréal. Le Ministère a reconnu un décalage entre les rémunérations servies aux agents de droit de local et celles proposées aux autres représentations consulaires dans la même ville, et avait envisagé d’y donner satisfaction par le biais de la Commission Interministérielle.

Or, la Commission Interministérielle a rendu la décision ferme et sans appel de ne pas revaloriser les salaires des agents mentionnés, compte tenu du contexte actuel d’extrême tension budgétaire et du système de calcul retenu.

Sachez qu’entre l’année 2008 et 2014 l’inflation au Canada s’est élevée à plus de 11,5% et que la base de calcul consistant à ne retenir que l’indice supérieur à 1% de la différence entre l’inflation du Canada et celle de la France apparaît comme injuste, conduisant ainsi à une neutralité systématique et voulue de la revalorisation salariale au titre du coût de la vie et à une baisse importante du pouvoir d’achat.

Je vous demande donc quelles sont les dispositions que le Ministère compte prendre, suite à la décision de la Commission Interministérielle, afin de répondre aux aspirations légitimes d’amélioration financière des personnels diplomatiques et consulaires de droit local au Canada ?

Le principe de la revalorisation des salaires au titre du coût vie ne relève pas, sauf disposition locale particulière, d’une obligation réglementaire. Dans ces conditions, l’automaticité des augmentations ne peut être garantie. La commission interministérielle compétente apprécie en opportunité la suite à réserver aux demandes présentées par les postes. Ces décisions étant prises dans un cadre collégial, vous comprendrez aisément que le MAEDI n’a pas compétence pour revenir seul sur celles-ci.

Toutefois, lorsqu’un décrochage entre les niveaux de rémunération prévus par le cadre salarial et ceux pratiqués sur le marché local du travail (secteur privé local et représentations diplomatiques des pays membres de l’Union Européenne) est constaté, le Département peut être saisi pour une demande de révision de cadre salarial.

Le projet du nouveau cadre salarial est alors examiné et validé par une commission interministérielle qui se réunit une fois par an à l’automne.

Origine de la réponse : MAEDI/DRH – Direction des personnels contractuels - Bureau des Recrutés locaux