Place des Conseillers dans les organigrammes des postes diplomatiques et consulaires.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.

QUESTION

La note du Ministre des Affaires Etrangères aux ambassadeurs et chefs de postes consulaires du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger précise en son chapitre III, A que « Les élus de l’AFE devront figurer sous leur titre, avec leur adresse, sur les organigrammes, répertoires ou annuaires établis par les postes et mis à la disposition de la communauté française. ». Or il apparaît que très peu de postes respectent cette disposition. Les services du Ministère comptent-ils en rappeler la nécessité par lettre circulaire aux agents en poste chargés de l’appliquer ?

REPONSE

La note du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger précise en effet que les Conseillers AFE doivent figurer sur les documents mis à la disposition de la communauté française.

Le Secrétariat Général rappellera les termes de cette circulaire aux postes diplomatiques et consulaires dans les jours à venir.

ORIGINE DE LA REPONSE : SG AFE

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