Non-reconnaissance des diplômes français délivrés par le CNED

Question orale de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv.

QUESTION

Dans de nombreux pays, les diplômes délivrés par le CNED ne sont pas reconnus au motif qu’ils ne sont pas délivrés par un établissement. Quelles sont les solutions en pratique apportées pour résoudre ce problème ?

REPONSE

Le CNED est un établissement public. Mais, de manière générale, le CNED ne délivre pas de diplôme, en conséquence il n’existe pas de diplôme délivré par le CNED qui serait non reconnu.

Au niveau scolaire, le CNED assure une scolarité à distance, mais les examens ou diplômes (diplôme national du brevet, baccalauréat, etc.) sont passés par les élèves dans les mêmes centres d’examens que l’ensemble des élèves et le diplôme est délivré par la même autorité (le ministère).
Au niveau de l’enseignement supérieur, le CNED prépare à des diplômes, qui sont délivrés par des universités dans le cadre de conventions, mais le diplôme est bien celui de l’université. Les concours préparés avec le CNED sont passés et délivrés dans les mêmes conditions et par les mêmes institutions que l’ensemble des candidats. Il n’y a pas de « concours CNED ».
Les diplômes de langues auxquels prépare le CNED ne sont pas délivrés par le Cned.
Les seules exceptions à cela sont le titre d’assistant de comptabilité et d’administration (ASCA) et le titre de secrétaire médical(e) et médico-social(e) (S2MS), qui sont inscrits au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) et pour lesquels le Cned est habilité comme certificateur, et qui sont donc reconnus normalement comme les autres diplômes inscrits à ce répertoire.

ORIGINE DE LA REPONSE : CIEP

Télécharger

PDF - 506.3 ko
Synthèse des questions écrites - mars 2012
PDF - 454.9 ko
Synthèse des questions orales - mars 2012
PDF - 314.4 ko
Synthèse des questions d’actualité - mars 2012