Carrés militaires français en Allemagne.

Questions écrites de M. Claude CHAPAT, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

QUESTION

Depuis le départ à la fin des années quatre vingt dix des Forces Françaises Stationnées en Allemagne (FFSA) qui entretenaient certains monuments de mémoire français érigés dans leur zone de proximité, plus rien n’a été entrepris par les autorités françaises pour les sauver de l’oubli. Parfois les municipalités allemandes ont bien voulu se charger de l’entretien de certains carrés militaires, par ailleurs la bonne volonté de quelques rares bénévoles du Souvenir Français oeuvrant souvent à leur frais et sur leur temps libre a également permis de conserver à certains cimetières la dignité et la solennité qui leur reviennent, dans certains cas la Bundeswehr a même bien voulu apporter sa contribution ! Force est toutefois de constater qu’une majorité de ces monuments commémoratifs ou cimetières militaires implantés sur des terrains appartenant à la France se trouvent désormais dans un état de délabrement tel que l’on peut redouter leur disparition à brève échéance. Outre le fait que certains monuments ou sépultures peuvent présenter des risques d’accident pour les visiteurs, ce constat manifeste d’abandon ne peut avoir que des conséquences néfastes sur l’image que la France offre au pays hôte quant à sa faculté de gérer son histoire. Serait-il possible que les services responsables du patrimoine historique français à l’étranger (MAE, Anciens combattants, Souvenir Français) s’emparent de cette question avec le plus grand sérieux et y allouent les fonds nécessaires ?

REPONSE

Depuis la Révolution, la présence française en Allemagne a laissé un certain nombre de sépultures ou de monuments commémoratifs.
Il convient d’observer d’emblée que la situation des tombes antérieures à la guerre franco-prussienne de 1870 est du ressort des Affaires étrangères ou de la Culture.
Celles de la guerre de 1870 (prisonniers de guerre français) est du ressort des autorités allemandes, en application de l’article 16 du Traité de Francfort (10 mai 1871), qui stipule que « Les gouvernements français et allemand s’engagent réciproquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs ».
Les éléments de réponse qui suivent concernent donc les tombes et monuments des deux guerres mondiales et les tombes des militaires décédés en service en temps de paix (tombes de garnison)

SEPULTURES DE GUERRE

Il ne reste plus sur place, en principe, de sépultures identifiées de soldats, de prisonniers de guerre, de déportés ou de civils français « Morts pour la France » en Allemagne au cours des deux guerres mondiales.
Quand la chose était possible, leurs corps ont été rapatriés après chacun des conflits : selon les cas, restitués aux familles ou regroupés dans les cimetières nationaux de Sarrebourg (14-18), Montauville (39-45) , Struthof (Déportation) notamment.
Dans certaines localités, des tombes vides ont parfois été conservées à titre de souvenir. Par ailleurs, sauf exception ou oubli, les seules tombes françaises laissées sur place l’ont été en toute connaissance de cause en raison des motifs qui ont amené les personnes concernées à séjourner en Allemagne durant la guerre (tombes de travailleurs volontaires principalement).

On doit cependant convenir que les recherches de corps ont pu ne pas être exhaustives dans la partie orientale après 1948, en raison des difficultés politiques.

Par la suite, après la réunification allemande, le complément de recherches éventuellement nécessaire n’a pu être entrepris, d’une part par manque de moyens, d’autre part parce qu’il restait en réalité très peu d’espoir de retrouver des corps identifiables : les localités concernées étaient le plus souvent le siège de camps de concentration, où les corps ont été inhumés en fosses communes sans distinction de nationalité ou incinérés.
Le ministère de la défense est bien évidemment disposé à examiner, en liaison avec les postes diplomatiques ou consulaires concernés, les cas concrets que lui soumettrait le représentant français à Berlin.

MONUMENTS COMMEMORATIFS

La convention franco-allemande du 23 octobre 1954 sur le règlement de certains problèmes de la déportation de France a mis à la charge de la RFA la construction et l’entretien de monuments destinés à garder la mémoire des victimes françaises de la déportation (art. 11, 12 et 13).
Il résulte de ce texte, pour l’Allemagne, un certain nombre d’obligations dont, parfois, certaines autorités territoriales n’ont pas gardé la trace ou la mémoire « administrative ».
C’est sans doute ce qui explique qu’elles aient dans certains cas et sans doute de bonne foi « accepté » que les garnisons françaises s’en chargent.
Là encore, le ministère de la défense pourrait examiner au cas par cas les exemples qui lui seraient présentés.

CARRES MILITAIRES

C’est le « titre » de la question écrite. Toutefois, il est nécessaire de déterminer ce que recouvre cette notion.

S’il s’agit de tombes de guerre, les éléments énoncés ci-dessus pourraient faire avancer la question, dès lors que des cas concrets seraient précisés.

Il peut également s’agir de tombes de garnison : il y a en effet plusieurs sites rassemblant des tombes de garnison (corps des membres des FFSA) à Baden Baden, Fribourg, etc.
En principe, leur entretien est à la charge des familles. Cependant, dans les faits et sauf exceptions rarissimes, celles-ci ont été suppléées par l’armée (DCSSA, Service de santé des armées).
Lorsque la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) a reçu en 2004 mission d’assurer leur entretien, la liste des sites transmise par la DCSSA ne mentionnait pas l’Allemagne, peut-être parce qu’à cette date, il y avait encore une forte présence militaire française. En tout état de cause, le poste diplomatique n’a jamais exprimé de besoin auprès de la DMPA.
Il est certain que la fermeture de certaines unités a depuis pu changer la donne. Sur ce point également, si des cas concrets sont exposés, la DMPA pourra prendre l’attache de l’Ambassade pour lui demander quels sont ses besoins en la matière.

Il est enfin précisé que :

- la France n’est en aucun cas propriétaire des terrains concernés, qui n’ont qu’été mis à sa disposition par l’Allemagne ;

- si responsabilités il y a, qui restent à déterminer à partir de données précises sur les situations en cause, celle du Souvenir français doit être écartée. Cette association est libre d’intervenir dans ce domaine conformément à ses statuts, mais ne peut le faire sur les sites relevant du MINDEF qu’avec l’accord et sous la supervision de celui-ci.

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