MOTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– Que le centre Charles Péguy de Londres continuera de bénéficier de la subvention pour l’emploi et la formation jusqu’en 2017 alors qu’il ne procède à aucune facturation des entreprises et dispose des capacités d’autofinancement au vu du nombre de placements directs très élevés (plus de 500).
– La réponse apportée par le MAEDI / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale à la motion COM/M.1/15.03 adoptée par l’AFE à sa session de mars 2015, précisant que : (…) {«Dans ce cadre, le Centre Charles Péguy de Londres s’est vu allouer une subvention de 35 000 € en 2015 et, sous réserve de la contrainte budgétaire, 26 000 € en 2016 et 17 000 € en 2017. Il devra, à cette date, avoir trouvé les moyens d’autofinancer son activité, et la Commission l’a encouragé à cette fin à facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires»}
– Que la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle s’est réunie pour la dernière fois en mars 2015.
DEMANDE
– Qu’une évaluation des efforts du Centre Charles Péguy pour facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires soit mise en place.
– Qu’il en soit rendue compte à l’AFE avant la session de mars 2016.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||