Publié le 12 octobre 2018

Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
– la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013,
– le décret n° 2014-144 du 18 février 2014,

CONSIDÉRANT
– L’objectif à l’origine de la création du vote par Internet, qui est de permettre l’accès au plus grand nombre d’électeurs à l’exercice de la souveraineté nationale ;
– Les difficultés de réception de l’identifiant par mail ou par SMS, et du mot de passe.

DEMANDE
– Qu’une plus grande ergonomie du processus d’identification de l’électeur pour l’accès au portail de vote soit prévue ;
– Que les postes informent les électeurs des modalités du vote par voie électronique sur leur site internet et par tout autre moyen ;
– Que les postes sensibilisent les électeurs sur l’importance de fournir une adresse courriel à jour afin d’avoir accès au vote par internet.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X||
|Nombre de voix « pour »||Majorité|
|Nombre de voix « contre »||1|
|Nombre d’abstentions|||

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