Publié le 8 avril 2015

Scolarisation des enfants handicapés (mise en place d’un dispositif dédié dans les établissements)

Résolution conjointe n°1 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie, et de la commission des affaires sociales et des anciens combattants – Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

Considérant :

– Que les dispositions de la Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits des personnes en situation de handicap devraient conduire les établissements d’enseignement français à l’étranger à accueillir et accompagner les enfants concernés ;

– Les limites du dispositif actuel dédié aux Français établis hors de France pour valider les diagnostics puis les prescriptions et surtout organiser leur prise en charge ;

Demande la mise en place dans tous les établissements homologués d’un dispositif assurant :

– L’information des familles : réunions de rentrée, notamment pour les primo-arrivants, onglet sur le site des établissements, personnel dédié pour favoriser l’accueil des enfants handicapés ou présentant des besoins spécifiques et prestataires de soins pouvant intervenir dans l’établissement ;

– L’identification des difficultés d’apprentissage par un diagnostic le plus précoce possible puis la préparation d’un plan d’accompagnement spécialisé et sa mise en œuvre ;

– La recherche de solutions de financements.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||

Le calendrier des évènements