Les personnels expatriés et résidents du lycée Alexandre Dumas d’Alger, étaient depuis son ouverture, tous titulaires d’un passeport de service.
Depuis peu, certains résidents en sont privés, au motif qu’ils sont binationaux, franco-algériens.
Cette mesure est perçue comme discriminante. Le ministère de l’intérieur pourrait-il revenir sur cette décision ?
Rien ne s’oppose à la délivrance d’un passeport de service (ou un passeport diplomatique ) à un agent binational au motif qu’il possède la nationalité du pays dans lequel il est affecté.
Il convient toutefois de préciser que l’agent binational ne pourra pas se prévaloir de son immunité dans son pays d’affectation, la loi du for étant appliquée.
Origine de la réponse : Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, cellule des passeports de service et MEAE bureau des passeports et des visas diplomatiques
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