Financement des élections sénatoriales sur budget de l´AFE
Lors de la présentation du budget prévisionnel 2023 du MEAE il est apparu qu une ligne budgétaire concernant l’élection sénatoriale de 2023 devrait être imputée au budget de l´AFE.
Habituellement les élections nationales sont financées et contrôlées par le Ministère de l´Intérieur.
Pourquoi cette ligne budgétaire n’est-elle pas financée par le Ministère de l’intérieur puisque les Sénateurs ne sont, depuis 2014, plus membres de l´Assemblée des Français de l´Étranger?
Cette ligne budgétaire est imputée au budget de l´AFE car en application de l’article 13 de l’arrêté du 28 décembre 2012 portant application du décret 2012-1511, c’est le secrétariat général de l’AFE qui assure « les obligations prévues par les lois relatives aux élections des sénateurs établis hors de France ».
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
✆ 01 43 17 53 53
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