RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
VU l’article 4.7 de l’Instruction spécifique de bourses pour les enfants français
CONSIDÉRANT
– La baisse de la dotation de l’État à son opérateur AEFE de 12 Millions d’euros (-3.9%) pour le budget 2016,
– Le rôle du réseau d’enseignement de l’AEFE pour le rayonnement de la France, sa double mission de scolarisation des enfants français et de rayonnement éducatif et l’accroissement constant du nombre d’élèves,
– Les glissements progressifs annoncés de postes de résidents vers des postes de recrutés locaux et les conséquences probables de ces coûts supplémentaires sur les besoins à venir de bourses scolaires (nombre de nouvelles familles rentrant dans le système, nombre de familles entrant de plus en plus tardivement dans le système, hausse des quotités, hausse des besoins avérés …).
– Le manque de transparence globale lors de l’évaluation des besoins de chaque poste en matière de bourses scolaires
DEMANDE
Conjointement au Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International et au Ministre des Finances,
– La dotation du budget des bourses permettant de faire face aux besoins avérés,
– Une meilleure prévision sur les trois prochaines années des dotations de l’État à l’AEFE (2016 à 2018),
– Le maintien des budgets d’investissements de l’opérateur notamment le maintien des projets de construction et de mise en conformité,
– L’ouverture aux conseillers consulaires du dialogue de gestion dès la première phase d’instruction des dossiers et de définition de l’enveloppe,
– Une information régulière sur les économies à réaliser et la mise en place de ces économies en concertation avec les communautés scolaires par le biais de leurs représentants élus.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||