RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Étranger,
CONSIDÉRANT :
– Que le gouvernement a souligné le rôle important de nos concitoyens résidant à l’étranger et de leurs représentants (conseillers consulaires et conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger) pour le développement de notre commerce extérieur, et notre rayonnement culturel ;
– Que le plan d’action dédié à la diplomatie économique est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères ;
– Que les élus conseillers consulaires ont un rôle de proximité auprès des acteurs économiques locaux ;
– Que conformément à l’article 3 de la Loi numéro 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, “le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur des questions notamment d’intérêt économique et social” .
DEMANDE
Que les postes diplomatiques associent tous les conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||