RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– Que le gouvernement souligne le rôle important de nos concitoyens résidant à l’étranger et de leurs représentants (conseillers consulaires et conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger) pour le développement de notre commerce extérieur et notre rayonnement culturel ;
– Que les élus conseillers consulaires ont un rôle de proximité auprès des acteurs économiques locaux ;
– Que conformément à l’article 3 de la Loi numéro 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, « le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur des questions notamment d’intérêt économique et social ».
– Que conformément à l’article 3 du décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseillers consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, « Le conseil consulaire reçoit périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. »
– La réponse donnée à la résolution COM/R.3/15.03 par le MAEDI/DGM/DEEI précisant que la participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence relève de la seule appréciation de l’ambassadeur
– Que les ambassadeurs sont en poste pour des durées réduites
– Que des forces vives impliquées sur le terrain local risquent d’être ignorées du fait de ce procédé de sélection
DEMANDE
– Qu’un dispositif soit mis en place permettant aux conseillers consulaires de se porter candidats auprès des ambassadeurs de leur circonscription.
– Qu’en cas de refus, celui-ci soit motivé par écrit par l’ambassadeur.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||