VOEU
L’ASSEMBLÉE DES FRANCAIS DE L’ÉTRANGER,
considérant
que la commission de l’Union européenne porte une attention toute particulière aux questions transfrontalières
qu’elle n’a pas été informée de la tenue du colloque du 9 février 2010 organisé par le Secrétariat d’État aux affaires européennes, intitulé « Les Français et leurs voisins : Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’État et les collectivités territoriales »
émet le vœu
que les ambassadeurs dans les pays frontaliers organisent une consultation dans les régions concernées sur le modèle de ce qui va se pratiquer en France,
qu’elle soit invitée aux prochaines réunions qui se tiendront sur ce sujet et qu’elle soit destinataire des rapports émanant de cette consultation.
Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
---|---|---|
Unanimité | X | X |
Nombre de voix « pour » | ||
Nombre de voix « contre » | ||
Nombre d’abstensions |
REPONSE
ORIGINE DE LA REPONSE : CABSEUE