RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– L’augmentation importante des agressions sexuelles envers nos compatriotes à l’étranger.
– Que le Guide « Être victime à l’Étranger: Conseils, Démarches, et Droits », disponible sur le site internet France Diplomatie dans son paragraphe intitulé « en cas d’agression sexuelle » ne stipule pas un accompagnement médical, juridique et psychologique à travers le poste consulaire.
DEMANDE
Une nouvelle formulation de ce paragraphe pour une meilleure implication des services consulaires dans l’aide et l’assistance aux victimes.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité||X|
|Nombre de voix « pour »|13||
|Nombre de voix « contre »|1||
|Nombre d’abstensions|||