Laos. Expulsions. Non respect des droits des locataires.

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant

La multiplication des expulsions sans respect des accords contractuels dont sont victimes des investisseurs étrangers et notamment français au tels que AGROFOREX au Laos ;

Que ces expulsions mettent en péril les investissements réalisés par nos concitoyens ;

Demande

Au Ministère des Affaires étrangères d’intervenir avec fermeté auprès des autorités laos pour que les droits des locataires français soient respectés, dans le cadre de la convention bilatérale de protection des investissements étrangers.

Le ministère des Affaires étrangères suit avec une grande attention et beaucoup de vigilance la situation de la société AGROFOREX au Laos, détenue et dirigée par un ressortissant français. Il attache une grande importance au respect par les autorités locales des intérêts des investisseurs français, dans le cadre de la convention bilatérale signée entre la France et le Laos.

A plusieurs reprises, depuis le début de l’année, l’ambassadeur de France au Laos a signalé aux plus hautes autorités de l’Etat laotien l’intérêt que la France portait au règlement de la question du changement de concession du terrain occupé par la société AGROFOREX, et au dédommagement de cette dernière, dans l’éventualité où elle ne pourrait conserver la jouissance de ses locaux.

Le chef des services économiques français pour l’Asie du Sud-Est, n’a pas non plus manqué d’évoquer ce sujet, lors de sa visite à Vientiane au mois d’avril dernier.

Notre ambassade au Laos est en contact régulier avec la société AGROFOREX et se tient informée de l’avancée du dossier afin d’entreprendre de nouvelles démarches auprès des autorités laotiennes./.

ORIGINE DE LA REPONSE :
DFAE