Publié le 27 mars 2018

Labellisation des initiatives d’aide à l’emploi des Français de l’étranger.

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation professionnelle – Mars 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
– que les résultats de l’enquête « les initiatives locales d’aide à l’emploi de nos compatriotes à l’étranger », commandée par l’AFE identifie 150 initiatives locales d’aide à l’emploi réparties dans 130 circonscriptions consulaires,
– que ces initiatives spontanées ne sont pas structurées au sein d’un réseau et ne bénéficient d’aucune reconnaissance des postes consulaires,
– que ces initiatives sont essentiellement l’œuvre d’associations à but non lucratif,
– que ces structures ne bénéficient d’aucun soutien financier et logistique suite à la suppression du dispositif d’aide à l’emploi à destination des français établis hors de France,

DEMANDE
– la création d’un « label » permettant de fédérer les initiatives d’aide à l’emploi, dont les critères seront définis par une commission composée des membres de la commission CEDDEF de l’Assemblée des français de l’étranger, et de représentants des administrations compétentes ayant pour objectif d’établir d’ici octobre 2018 un cahier des charges d’éligibilité à ce « label »
– que cette labellisation puisse être assortie d’une aide financière provisoire, sur le modèle du dispositif FLAM, afin de permettre aux structures d’aide à l’emploi d’agir en autonomie et de se développer à très moyen terme,
– que ces structures labellisées, puissent bénéficier d’un soutien de l’État sous la forme d’une convention cadre leur permettant ainsi d’utiliser les locaux du consulat ou/et de l’institut français.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||

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