RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
– l’article 3 de la Loi numéro 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France stipulant que « le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur des questions notamment d’intérêt économique et social
– l’article 3 du décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseillers consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres stipulant que « Le conseil consulaire reçoit périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité.
CONSIDÉRANT
– l´importance cruciale d´établissement de liens entre les conseillers consulaires et les acteurs et opérateurs de la diplomatie économiques et ceux des sphères d´influence
– les attentes formellement exprimées par le Secrétariat d’Etat au numérique et à l’innovation, la mission French Tech, le pôle « Secteurs prioritaires à l’export », Atout France.
– les attentes formellement exprimées pour les entrepreneurs.
DEMANDE
– que toute information, demande, documentation de nature économique émanant des ministères (MAEDI et Economie &Finance) ainsi que d’opérateurs privés ou publics tels que French Tech, les « Familles » à l’export, Business France, Atout France, etc. soit systématiquement et régulièrement communiqué aux conseillers consulaires ; et ce également en dehors de la tenue de conseils consulaires
– que les conseillers consulaires d’un même pays (qui peuvent regrouper plusieurs circonscriptions consulaires) soient systématiquement impliqués dans l’organisation d’événements organisés par les entités précitées
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||