Publié le 15 octobre 2015

Gestion du parc immobilier relativement aux concepts de développement durable

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation – Octobre 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

– L’importance accordée par la France au développement durable via l’organisation à Paris de la conférence sur le changement climatique (COP21) ;

– La prise en compte pour la première fois de la thématique du développement durable par l’AFE ;

– L’importance du parc immobilier public à l’étranger tant au niveau du réseau consulaire (Consulat, Ambassade, Institut Français etc.) que des établissements de l’AEFE en gestion directe ;

– La circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du Développement Durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ayant entrainé la mise en place du Plan Administration Exemplaire (PAE) ;

– L’objectif pour 2014 du MAEDI d’adopter systématiquement une démarche environnementale dans la politique immobilière à l’étranger et notamment la systématisation des constructions bioclimatiques dans les nouveaux projets ;

– Les économies engendrées sur le long terme par le développement durable, notamment dans le domaine de l’énergie ;

– La montée en puissance de l’économie circulaire qui réduit l’impact environnemental. et crée de la valeur sociale et économique sur les lieux mêmes de construction et valorise les savoir-faire français.

DEMANDE

– La mise en place d’un audit énergétique sur l’ensemble des établissements du réseau AEFE labélisés EGD, incluant une évaluation budgétaire d’une remise aux normes de ces établissements,

– L´élaboration d’un planning pluriannuel concernant la construction/rénovation des EGD

– Le renforcement en personnel de la Direction des Immeubles et de la Logistique (DIL) afin de :

* gérer la maintenance de tous les établissements de façon centralisée

* réaliser des économies dans les coûts d’exploitation.

– De proposer systématiquement aux établissements conventionnés le recours à l’expertise environnementale de la DIL concernant le développement durable, l’écoconstruction et l’économie circulaire

– D´intégrer les concepts d’économie circulaire dans la construction et la maintenance des bâtiments.

– L’ensemble de ces actions devra être communiqué aux conseillers consulaires concernés.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||

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