RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
– Le discours du 20 mars 2018 du Président de la République à l’Institut de France pour la stratégie sur la langue française,
– Le décret nº 79-142 du 19 février 1979 définissant la mission et précisant le rôle de l’Association Nationale des Écoles Françaises à l’Etranger en fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés par les écoles françaises à l’étranger,
CONSIDÉRANT
– Que la DG Trésor du Ministère des Finances a demandé que ne soit plus octroyée aucune garantie de l’État dans l’attente d’une révision de la procédure d’instruction,
– Qu’environ 8 établissements par an demandent cette garantie sans laquelle leur développement est entravé,
– Que cinq établissements sont immédiatement touchés par cette mesure d’attente,
– Qu’aucun délai n’a été indiqué pour le déblocage de cette situation,
– Qu’une telle mesure est en claire contradiction avec la volonté de développer le réseau,
DEMANDE
– Qu’une solution intermédiaire soit prise en urgence afin de permettre aux projets en cours de se poursuivre,
– De travailler au plus vite à une situation pérenne et satisfaisante pour tous les partenaires.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||