RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– que les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger sont élus dans des circonscriptions composées de plusieurs pays (de 1 à 36) dans lesquels ils doivent pouvoir se rendre pour aller au contact des Français qui y résident ;
– que les conditions sécuritaires qui prévalent dans certains des pays de leurs circonscriptions les obligent à redoubler de précaution lors des contrôles à l’intérieur de ces pays ou lors du passage des frontières ;
– que ces déplacements sont à considérer comme autant de missions officielles entreprises par un élu de la République pour se mettre à l’écoute de ses compatriotes et accomplir ainsi la mission pour laquelle il a été élu ;
DEMANDE
Que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international émette à l’adresse de chaque Conseiller à l’AFE un passeport de service, afin de faciliter l’accès aux frontières des pays d’une même circonscription et l’obtention des visas nécessaires à leur mission et séjour dans lesdits pays.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X||
|Nombre de voix « pour »||42|
|Nombre de voix « contre »||26|
|Nombre d’abstensions||4|