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Questions posées par le conseiller

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

Revenus de source danoise des résidents en France – Ouverture d’un droit à crédit d’impôt.

Coût moyen de la scolarité d’un élève

Dénonciation unilatérale par le Danemark de la Convention franco-danoise du 8 février 1957 sur la double imposition

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark – constat sur les conséquences et questionnement sur la mise en place de dispositif en vue d’éviter la double imposition,

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