MOTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
Vu le décret n°2015-701 du 19 juin 2015, article 8, modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005-article 13 relative aux passeports,
CONSIDÉRANT l’impossibilité de franchir les frontières de certains pays,
CONSIDÉRANT les risques encourus dans des situations exceptionnelles de terrorisme ou de conflits armés,
DEMANDE
Que la situation de certains conseillers consulaires soit examinée conjointement par le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’intérieur afin qu’ils puissent bénéficier d’un passeport de service pour exercer pleinement leur mandat sans risque.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||