RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– Qu’il est possible à partir de cette nouvelle campagne de bourses d’obtenir des aides pour couvrir les frais induits par le recrutement d’Accompagnant des élèves en situation de handicap
– Que cette demande ne peut être faite qu’après avoir obtenu un avis émis par une Maison des Personnes Handicapées (MDPH)
– Que suite aux diverses auditions réalisées durant cette session, il est apparu que cette responsabilité n’avait pas été clairement définie dans les attributions des MDPH
DEMANDE à l’AEFE et au MAEDI
Qu’une coordination entre les MDPH, L’AEFE et la sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale à la Direction des Français de l’étranger et de l’Administration Consulaire soit mise en place afin de définir les rôles de chacun des intervenants et d’améliorer le traitement des dossiers.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||