RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU les instructions spécifiques sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger,
CONSIDÉRANT
– Que des disparités persistent dans la mise en œuvre des aides à la scolarité et le dialogue de gestion malgré les dernières directives de l’Agence (quotités théoriques intégrant des éléments normalement issus du dialogue de gestion ou des séances des Conseils Consulaires des Bourses, non présentation par les agents consulaires de tous les dossiers déposés par les familles, difficultés d’avoir des informations complètes des établissements scolaires et non-renseignement de données telles que les raisons de non scolarisation lors des deuxièmes Conseils Consulaires des Bourses,…),
– Que de nombreux postes sont en sous-consommation des crédits des enveloppes de référence tandis que des besoins sont mal renseignés ou n’ont pu être discutés au début des campagnes par les membres des Conseils Consulaires des Bourses,
– Que les membres du Conseil Consulaire des Bourses scolaires apportent une contribution importante à la campagne de bourses (connaissance des familles,..),
DEMANDE à l’AEFE
– Que les conseillers consulaires aient réellement la possibilité d’échanger avec le chef de poste dès la saisie des dossiers comme le prévoit l’Instruction spécifique en son article 4.7.
– Que les conseillers consulaires puissent consulter les dossiers de demande de bourse juste après la saisie dans Scola, avant la détermination de l’enveloppe limitative par l’AEFE et que l’Instruction spécifique soit modifiée en ce sens.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||