RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU l’Instruction spécifique sur les bourses scolaires
CONSIDÉRANT
– Que l’instruction spécifique des bourses scolaires fixe une demi-part supplémentaire par enfant handicapé dans le quotient familial,
– Que toutes les familles boursières devant avoir recours à un AESH ne bénéficient pas de cette demi-part (enfants ayant des troubles de l’apprentissage par exemple),
– Que les coûts des AESH supportés par les familles boursières sont souvent très lourds,
– Qu’ils ne sont couverts que partiellement par l’application de la quotité attribuée, si elle-même est partielle,
DEMANDE à l’AEFE
Que les coûts de l’AESH, qui aura été préalablement recommandé par le consulat, rentrent dans le calcul de la quotité de bourse comme partie des frais de scolarité.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||