RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Étranger,
CONSIDÉRANT
• la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France,
• le décret n°2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France,
• la loi n°2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen,
• les difficultés rencontrées au cours des élections 2014,
• le bilan adopté par la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
DEMANDE
• que le Gouvernement prenne avant les prochains scrutins les dispositions nécessaires à l’amélioration du processus électoral. Notamment :
1. Mobiliser par l’information
{Mieux faire connaître aux électeurs de la circonscription l’institution entre deux élections ; valoriser le rôle des élus ; communiquer sur la tenue et l’enjeu des élections consulaires.}
2. Améliorer la tenue des listes électorales consulaires (LEC)
{Perfectionner la mise à jour des LEC, y compris les adresses mail et les numéros de téléphones portables.}
3. Améliorer les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 et du décret du 18 février 2014
{Dispositions concernant les modalités de constitution et de dépôt des listes (élections consulaires et AFE) ; le vote par anticipation et par procuration (AFE et sénatoriales) ; le mode de répartition des délégués consulaires}
4. Prendre acte des limites de la dématérialisation en rétablissant l’envoi de la circulaire par la voie postale
5. Parfaire le vote internet
{D’une part en résolvant les freins techniques (identifiants, Java, Mac, poids des documents électoraux dématérialisés, liens actifs), d’autre part, en favorisant la convivialité et l’ergonomie de la procédure de vote par internet ; envoi des identifiants à tous les électeurs.}
6. Élargir le vote par internet à toutes les élections auxquelles prennent part les Français de l’étranger
7. Renforcer la formation du personnel diplomatique et consulaire
{En vue d’un meilleur environnement matériel et juridique lors d’un vote à l’urne.}
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||