RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
– la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013,
– le décret n° 2014-144 du 18 février 2014,
CONSIDÉRANT
– la nécessité d’améliorer la proximité dans l‘exercice de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France par diverses mesures,
– que la majeure partie des élus est issue actuellement des chefs-lieux des circonscriptions,
DEMANDE
– une révision de la carte électorale en concertation avec les élus consulaires,
– le rétablissement, dans un décret, de la tenue de permanences par les élus consulaires dans les circonscriptions,
– l’invitation des élus lors des déplacements des chefs de poste auprès de la communauté française,
– l’établissement d’un passeport de service aux élus consulaires quand cela s’avère nécessaire pour rencontrer la communauté française dans les circonscriptions,
– l’intervention des élus consulaires aux Journées Défense et Citoyenneté dans les pays qui l’organisent encore,
– la réception par les élus consulaires des listes de radiation et d’inscription sur la LEC transmises aux commissions de contrôle dans l’année,
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||