La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire » rappelle les termes de l’article 8 du décret n°84-252 du 6 avril modifié portant statut de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui pose le principe de l’association des élus aux réceptions organisées par nos chefs de poste diplomatique ou consulaire:
Il stipule notamment que « dans les cérémonies organisées à l’étranger à l’initiative des ambassadeurs ou chefs de poste consulaire, les élus de l’AFE prennent place immédiatement après l’agent de carrière appelé à remplacer l’ambassadeur ou immédiatement après le chef de poste consulaire ».
Cette disposition réglementaire est rappelé par le Ministre dans une circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, adressée à l’ensemble des ambassadeurs et chefs de postes consulaires de notre réseau.
Origine de la réponse : FAE/AFE
[doc id= »132″ align= »left »]
[doc id= »130″ align= »left »]
[doc id= »128″ align= »left »]
[doc id= »138″ align= »left »]
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
Recevez chaque semaine par mail le récapitulatif des actualités de l’AFE.
Site réalisé par l’Agence Apresta
© 2025 – Tous droits réservés – Mentions légales – Plan du site – Crédits