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Questions posées par le conseiller
Clarification des règles régissant les droits patrimoniaux des couples internationaux établis dans l’UE
23/05/2013
Négociations relatives à un projet d’accord de sécurité sociale avec la Chine
23/05/2013
Conditions de mutualisation des certificats de vie devant être produits par les retraités établis hors de France
08/03/2013
Coordination interministérielle en matière d’enlèvements illicites d’enfants
08/03/2013
Accès aux émissions du groupe France Télévisions depuis l’étranger
08/03/2013
Demandes de certificat de nationalité française (CNF)
13/12/2012
Administration consulaire en ligne
13/12/2012
État d’application de l’article 515-7-1 du code civil
13/12/2012
Traitement des demandes de visa
13/12/2012
Conséquences de l’arrêt dit « Chauvet »
23/06/2012
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l’étranger
23/06/2012
Composition de la commission consultative chargée de donner un avis sur l’attribution du label « FrancEducation »
23/06/2012
Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite
23/06/2012
Création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur des droits
10/03/2012
Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française
10/03/2012
Réflexion interministérielle sur les certificats d’existence
10/03/2012
Déploiement des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques
10/03/2012
Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite
10/03/2012
Question de l’indexation, dans certains pays, du plafonnement de la PEC sur l’inflation
16/12/2011
les agents contractuels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat en service à l’étranger.
16/12/2011
Accompagnement de Campus France dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaires et universitaires étrangers
30/09/2011
M. Richard YUNG interroge la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire sur les modalités d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’Etat français résidant à l’étranger.
30/09/2011
Législation chinoise en matière d’assurance sociale.
30/09/2011
Création d’une préfecture des Français de l’étranger
01/09/2011
Impôts versés par les Français fiscalement non résidents.
11/03/2011
Règlement des enlèvements illicites d’enfants
11/03/2011
Organisation des tournées consulaires
10/09/2010
Avenir du dispositif d’aide sociale
09/09/2010
Mise en place des pôles consulaires régionaux
09/09/2010
Régime matrimonial franco-allemand
05/03/2010
Campagne d’information sur l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes en matière de coordination des régimes de sécurité sociale
05/03/2010
Mise en place d’un numéro vert pour les questions relatives à l’état civil des Français de l’étranger.
18/12/2009
Divorces franco-japonais
11/09/2009
Avenir des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle implantés dans les pays de l’UE
11/09/2009
Déroulement de la campagne pour l’élection de l’AFE
15/05/2009
Conditions de délivrance du passeport biométrique
15/05/2009
Autres titres et fonctions
Décorations
Biographie
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