M. Jacques JANSON

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Questions posées par le conseiller

Interrogations relatives aux conséquences du décret n° 2010-890 du 29/07/2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord sur la pension de réversion des veuves des anciens combattants concernés par ledit décret.

Indemnisation de Français propriétaires de biens spoliés lors de l’instauration du régime communiste en Chine, en 1949

Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne

Passeport biométrique : demandes de dispositifs de recueil supplémentaires

Médecins agréés et liste de médecins francophones au Canada

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