Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

25/10/2019
Réponse publiée

Campagne de mise à jour et de récupération des adresses électroniques et des numéros de téléphone portable des électeurs inscrits sur une liste électorale (…)

Résolution n°2 de la commission des lois - Octobre 2019
25/10/2019
Réponse publiée

Contrôle de l’élection par vote internet

Résolution n°1 de la commission des lois - Octobre 2019
25/10/2019


Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage

Résolution n°2 de la commission de sécurité - Octobre 2019
25/10/2019


Conseils consulaires en formation sécurité

Résolution n°1 de la commission de sécurité - Octobre 2019
24/10/2019


Motion de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

Motion de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
23/10/2019
Réponse publiée

Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019

Résolution n°6 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
23/10/2019
Réponse publiée

Convergence des systèmes fiscaux : à obligations égales, avantages égaux

Résolution n°5 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
23/10/2019
Réponse publiée

Prélèvement à la source (PAS) sur les comptes SEPA

Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
23/10/2019
Réponse publiée

Traduction des avis d’imposition étranger en français pour justifier des revenus mondiaux

Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
05/07/2019
Réponse publiée

Aide à la mise en place du label École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable (E3D) dans le réseau AEFE

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
05/07/2019
Réponse publiée

Promouvoir le dispositif Visa pour le Logement et l’Emploi (VISALE)

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
05/07/2019
Réponse publiée

Entretien et rénovation des cimetières français à l’Etranger

Résolution n°4 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)