Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

10/09/2009
Réponse publiée

Numérisation des archives nécrologiques

Vœu n° COM/B de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 (…)
10/09/2009
Réponse publiée

accès aux services décentralisés

Résolution n°1 de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 (…)
10/09/2009
Réponse publiée

Plans-école

Vœu n°3/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (…)
10/09/2009
Réponse publiée

Aide à la scolarité

Vœu n° 2/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement (…)
10/09/2009
Réponse publiée

Ressources humaines et qualité de l’enseignement

Vœu n°1/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement (…)
10/09/2009
Réponse publiée

Action culturelle extérieure de la France

Résolution n°2/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, (…)
10/09/2009
Réponse publiée

Les moyens de l’AEFE

Résolution n°1/09/09 de la commission permanente des affaires Culturelles, (…)