Résolutions, motions et avis

Numérisation des archives nécrologiques

Vœu n° COM/B de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 (...)

Résolution n°1 de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 (...)

Vœu n°3/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)

Vœu n° 2/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et (...)

Vœu n°1/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et (...)

Résolution n°2/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)

Résolution n°1/09/09 de la commission permanente des affaires Culturelles, de (...)