Subventions accordées aux établissements scolaires français et allemands par l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ)

Question écrite de M. Claude CHAPAT, conseiller élu pour la circonscription de Berlin - 10 septembre 2010

QUESTION

L’office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) accorde des subventions aux établissements français ou allemands pour les aider à financer des échanges scolaires dits en "tiers lieu". Alors que ces établissements avaient reçu de la part de l’OFAJ dans le courant du printemps l’assurance d’une subvention de 9€ par élève et par jour, il s’avère que cette subvention ne sera finalement que de 6€, tel qu’il leur a été notifié dans un courrier du 6 juillet. Les arguments avancés par l’Office font état d’un afflux de demandes qui ont épuisé trop rapidement le budget alloué à ce poste et l’ont contraint à revoir sa participation à la baisse. Ces établissements se retrouvent désormais dans une situation financière très inconfortable dans la mesure où ils ont du boucler les comptes de ces voyages avant la fin de l’année scolaire et devront solliciter à nouveau les parents d’élèves à la rentrée pour retrouver l’équilibre financier. Certains élèves ayant quitté entre temps les établissements, il va sans dire que le recouvrement risque d’être pour le moins problématique. Si l’on doit sans doute se féliciter de l’augmentation des demandes, ce qui signifie un plus grand intérêt pour ce type de rencontre, il n’en reste pas moins que l’intendance devrait suivre dans les mêmes proportions. Il conviendrait donc d’intervenir d’urgence auprès de l’OFAJ afin que d’une part une solution puisse être trouvée pour cette année et d’autre part qu’à l’avenir le budget de cet organisme soit provisionné dans des proportions suffisantes pour qu’il puisse pleinement jouer son rôle. De telles pratiques, pourraient en effet rebuter les établissements scolaires engagés dans les relations franco-allemandes, qui, en raison de l’aspect aléatoire des aides publiques, préféreront ne plus prendre le risque d’entreprendre de tels projets pourtant très précieux à la relation franco-allemande.

REPONSE

L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) est confronté cette année à un nombre très élevé de demandes de subventions. Le bureau II « Echanges scolaires et extra-scolaires » - en charge des demandes de subventions dans le cadre des programmes scolaires - est particulièrement concerné par cette forte demande de la part des partenaires en 2010. De plus, dans le but de faire évoluer les programmes scolaires en tiers-lieu au niveau qualitatif et pour répondre aux attentes de longue date des familles et des autorités scolaires, les taux journaliers des programmes avaient été légèrement augmentés dans le cadre des nouvelles directives de l’OFAJ, entrées en vigueur le 1 janvier 2010. Ainsi, même si les estimations du début de l’année budgétaire 2010 avaient pris en compte une évolution à la hausse de l’ensemble des programmes du bureau et plus particulièrement de la ligne budgétaire « programmes scolaires tiers lieu », le budget ne l’OFAJ ne peut malheureusement suffire à agréer toutes les demandes. Par conséquent, afin de pouvoir subventionner un nombre maximum de programmes scolaires, la subvention journalière des programmes en tiers-lieu a dû être réduite de 3 euros. Les écoles concernées en ont été informées. Il est encore possible que des crédits dédiés à d’autres lignes budgétaires s’avèrent inutilisés en fin d’année – auquel cas l’OFAJ procèdera à des reversements aux partenaires. A ce jour, les besoins de l’OFAJ, pour le seul secteur des programmes en tiers-lieu, ont été évalués à 35 000 euros. Dans d’autres secteurs aussi, les besoins sont extrêmement élevés. L’OFAJ s’efforce de sensibiliser les responsables politiques et administratifs concernés en les informant de sa situation. Mais le contexte économique et budgétaire reste très difficile.
L’OFAJ remercie d’avance l’Assemblée des Français de l’étranger pour sa compréhension.

Origine de la réponse : Office franco-allemand pour la jeunesse

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