Relations Consulat Général /Conseillers AFE

Question orale de Mme Catherine RECHENMANN et M. Jean CONTI, Conseillers élus pour la circonscription d’Abidjan - 10 septembre 2010

QUESTION

La délivrance des visas pour la France est naturellement soumise à des règles administratives strictes que les Postes consulaires appliquent, à juste titre, sans complaisance. Il est inévitable que cette rigueur s’accompagne parfois d’erreurs d’appréciation.
C’est la raison pour laquelle, il est fréquent que des personnes connues pour leur sérieux, leur implantation familiale et professionnelle dans leur pays, saisissent les Conseillers AFE d’une situation de refus d’un visa, cependant fiablement motivé.
Une intervention auprès du poste s’en suit ; son succès n’est pas certain et nécessite toujours une insistance inconfortable.

Dans le domaine social, il arrive, plus rarement certes, que des situations semblables se présentent pour des cas sociaux, de difficultés passagères, qui concernent, ici, des Français. En complément des aides du Service social consulaire, les Associations de bienfaisance participent souvent au secours des cas les plus importants. Mais il est arrivé (pour des cas urgents notamment) que la Bienfaisance intervint partiellement en premier lieu, tandis que nos interventions et témoignages auprès du poste rencontrèrent de la résistance pour lui faire assumer son rôle social, mettant, en quelque sorte, en doute nos arguments.
Les difficultés rencontrées dans ces deux exemples affectent notre crédibilité morale et notre parole. Les Conseillers élus sont, en principe, des gens connus, responsables, connaissant et respectant les règles et les principes.

Il nous paraîtrait utile et convenable que l’Administration centrale du MAEE rappelle aux postes consulaires, la confiance dont ils devraient naturellement faire preuve en la parole des Conseillers, sans que ceux-ci soient contraints à des discussions persuasives et insistantes.

REPONSE

Le MAEE comprend fort bien le souci des Conseillers de servir au mieux nos compatriotes et leur intervention peut être bénéfique pour attirer l’attention de nos postes sur certains cas sociaux et les remercie de leur intervention. En ce qui concerne le domaine des visas, les consignes données aux agents sont de se conformer aux instructions pour la délivrance des visas et de ne pas céder aux sollicitations extérieures. Toute intervention sur un dossier visa doit être traitée au plus haut niveau de la chaîne hiérarchique voire parfois directement avec les services de Nantes (Sous-direction des Visas du Ministère de l’Immigration) et il est tout à fait raisonnable de penser que les interlocuteurs des Conseillers dans un consulat restent les consuls et les consuls généraux.

Le MAEE rappelle régulièrement ces dispositions aux chefs de poste lors de leur passage au Département.

Origine de la réponse : FAE/MPV

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Synthèse des questions orales septembre 2010
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