Postes de conseillers

Question orale de Mme Madeleine BEN NACEUR , membre élu de la circonscription électorale de Tunis

QUESTION

Des responsables administratifs d’établissements scolaires, de centres culturels, de services d’Ambassade ou Consulaires ont acquis tout au long de leurs séjours hors métropole, une parfaite connaissance de l’étranger.

Cette connaissance est un capital précieux, dont l’intérêt premier est de permettre aux décideurs parisiens d’avoir une vision plus complète car émanant du terrain..

Arrivés à l’âge de la retraite, il serait judicieux que les organismes dont ils émanent les prennent comme conseillers, ce pendant 2 à 3 ans.

Leurs indéniables connaissances des différents aspects de l’étranger ne feraient qu’améliorer la qualité des décisions prises.

Est-il envisageable de recourir à leurs expertises et à leurs conseils pour certaines actions concernant les différentes instances nationales concernées par l’étranger : missions, recrutement de certains personnels etc.… ?

REPONSE

Les proviseurs et responsables administratifs d’établissements scolaires français à l’étranger relèvent d’une affectation par l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, dont ils sont agents permanents.

Les directeurs de centres culturels et de services de l’Ambassade ou de services consulaires sont soit des fonctionnaires titulaires du Ministère des Affaires étrangères, éventuellement d’autres ministères, qui ont vocation à effectuer l’ensemble de leur carrière au service de l’Etat, en alternant les période de services à l’étranger et en administration centrale, conformément à la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut de la fonction publique et au décret 69-222 du 6 mars 1969 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, soit des agents contractuels qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et sont recrutés par le MAEE justement en fonction de leurs compétences et de leur connaissance des pays dans lesquels ils sont amenés à servir.

Si les fonctionnaires peuvent obtenir un report de la limite d’âge au-delà de 65 ans, ce report ne peut être octroyé que par l’administration d’origine et dans certaines conditions légalement définies et limitativement énumérées (loi du 18 août 1936). En ce qui concerne les agents contractuels, la loi 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d’ordre financier ne permet pas leur emploi par l’Etat au-delà de 65 ans.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGA/DRH/RH3B

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Synthèse des questions orales - mars 2010
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