RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

– Le contexte actuel de remise en cause de certaines valeurs républicaines ;
– La mission de formation citoyenne des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
– Les expériences concluantes menées par les conseillers consulaires du Bénin, de Grèce et du Japon ;
– La réponse positive apportée par Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger au conseiller consulaire du Japon

DEMANDE

– que soit affichée au fronton des établissements d’enseignement français à l’étranger la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » ;
– que dans les pays où cela remettrait en cause la sécurité de nos concitoyens, cette devise soit apposée dans un lieu de passage à l’intérieur de l’établissement ;
– que cette devise soit expliquée une fois par an lors des journées « Défense et citoyenneté » ;
– que la charte de la laïcité et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen soient affichées de manière visible à l’intérieur des établissements.

REPONSE

Le code de l’éducation précise dans son article L111-1-1 que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ».

S’agissant des modalités de mise en œuvre de ces principes au sein du réseau de l’AEFE, il importe de rappeler que les 494 établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le ministère de l’Éducation nationale ne bénéficient aucunement d’un statut d’extraterritorialité et doivent tenir compte du droit et des usages du pays d’accueil.

C’est dans ce contexte que l’Agence a demandé à ses 74 établissements en gestion directe, et préconisé dans les établissements conventionnés ou partenaires, de procéder à l’affichage des symboles de la République : déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, charte de la laïcité et drapeau tricolore.

Cette démarche continuera d’être effectuée en étroite liaison avec le MAEDI et les postes diplomatiques, auxquels il revient d’en apprécier la pertinence et la compatibilité avec le contexte local dans chacun des pays d’accueil.

Concernant la mise en place d’échanges portant sur la devise et les grands principes qui la sous-tendent, rappelons que les élèves du réseau (écoliers, collégiens et lycéens) reçoivent, comme en France, un enseignement moral et civique (EMC) et que, à ce titre, leur sont expliqués les symboles de la République dont notre devise nationale.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : AEFE