Danièle KEMP
Publié le 29/02/2016

Danièle KEMP

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Dématérialisation des démarches consulaires

Session de mars 2016 - Question orale n°8 de Mme Danièle KEMP, conseillère consulaire à Sydney et conseillère AFE pour la circonscription « Asie et Océanie »

Homologation de “programmes” au sein d’écoles hôtes et notamment d’écoles publiques locales

Le Ministère de l’Éducation Nationale a-t-il un projet ou une vision visant à soutenir ce type de modèle, de plus en plus populaire ? Il demanderait par exemple un certain assouplissement ou ajustement des critères d’homologation, et de les rendre plus transparents et mesurables.

Détachement de directeur d’école primaire et secondaire

Il semblerait qu’une nouvelle règle empêcherait le détachement du directeur d’un établissement couvrant à la fois le primaire et le secondaire (tel que le Caulfield Junior College, qui inclut la 6e). Qu’est-ce qui motive cette décision et serait-il possible d’y faire exception notamment dans des petites structures n’ayant pas le volume nécessaire pour séparer les fonctions de direction primaire et secondaire ?

Le ministère des Affaires étrangères et du développement international est depuis plusieurs années engagé dans un processus de dématérialisation de ses processus à travers tout particulièrement le vote électronique, le dispositif de recueil mobile des demandes de passeports (valises Itinéra) ou le dispositif Comedec, auquel le service central d’état civil est désormais raccordé.

Ces dispositifs sont sans doute optimisables, mais ils rendent d’ores et déjà des services importants : plusieurs milliers de demandes de passeports ont été traitées via le dispositif Itinéra, tout particulièrement en Australie, depuis 2012 ; plus de la moitié de électeurs participants aux élections législatives de 2012 et consulaires de 2014 ont exprimé leur suffrage par voie électronique ; Comedec facilite la vie des usagers en matière de communication des données d’état civil et réduit le risque de fraude.

Cette démarche de dématérialisation sera poursuivie : en 2016, attribution d’un nouveau marché de vote électronique en vue des élections législatives de 2017 et consulaires de 2020 ; nouveau dispositif Itinéra plus léger ; inscription au registre via internet. En 2016/2017 pré-demande des passeports par internet, achat en ligne de timbres fiscaux.

Il faut garder à l’esprit que les contraintes de sécurité sont importantes : le MAEDI fait l’objet d’attaques informatiques intenses et doit donc se protéger, ce qui peut impacter les performances ; la facilitation des accès ne doit pas faciliter la fraude documentaire. Le MAEDI a une approche responsable qui prend en compte ces facteurs pour mettre en place des dispositifs soutenables, respectueux des personnes et de l’intégrité de leurs données.

Le coût de la transition est en outre important. A cet égard, il est normal que les Français de l’étranger participent au financement des services qu’ils reçoivent et ne comptent pas sur la seule solidarité des Français de France. La hausse des tarifs de chancellerie, en vigueur depuis le 7 mars 2016, leur permet de concrétiser cette participation.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF