Danièle KEMP
Publié le 29/02/2016

Danièle KEMP

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Dématérialisation des démarches consulaires

Session de mars 2016 - Question orale n°8 de Mme Danièle KEMP, conseillère consulaire à Sydney et conseillère AFE pour la circonscription « Asie et Océanie »

Considérant les réponses aux questions posées aux expatriés français, ceux qui ont voté et ceux qui ont tenté de le faire, considérant les difficultés que rencontrent les expatriés qui ont dû entreprendre certaines démarches d’état civil, considérant les difficultés liées à la technologie Itinera, considérant le facteur : distance, dans un pays-continent comme l’Australie par exemple, les difficultés qui se retrouvent dans beaucoup d’autres circonscriptions, il est impératif de reconnaître la nécessité absolue d’une technologie hautement performante et sécurisée, pour assurer la dématérialisation et simplification des démarches d’état civil et consulaires, et le vote à l’étranger, en tenant compte que les restrictions budgétaires vont nous forcer à choisir nos priorités.

Voici les questions qui s’imposent :
1) Quelle technologie est proposée pour surmonter ces difficultés ?
2) Et dans quel délai ?

Le ministère des Affaires étrangères et du développement international est depuis plusieurs années engagé dans un processus de dématérialisation de ses processus à travers tout particulièrement le vote électronique, le dispositif de recueil mobile des demandes de passeports (valises Itinéra) ou le dispositif Comedec, auquel le service central d’état civil est désormais raccordé.

Ces dispositifs sont sans doute optimisables, mais ils rendent d’ores et déjà des services importants : plusieurs milliers de demandes de passeports ont été traitées via le dispositif Itinéra, tout particulièrement en Australie, depuis 2012 ; plus de la moitié de électeurs participants aux élections législatives de 2012 et consulaires de 2014 ont exprimé leur suffrage par voie électronique ; Comedec facilite la vie des usagers en matière de communication des données d’état civil et réduit le risque de fraude.

Cette démarche de dématérialisation sera poursuivie : en 2016, attribution d’un nouveau marché de vote électronique en vue des élections législatives de 2017 et consulaires de 2020 ; nouveau dispositif Itinéra plus léger ; inscription au registre via internet. En 2016/2017 pré-demande des passeports par internet, achat en ligne de timbres fiscaux.

Il faut garder à l’esprit que les contraintes de sécurité sont importantes : le MAEDI fait l’objet d’attaques informatiques intenses et doit donc se protéger, ce qui peut impacter les performances ; la facilitation des accès ne doit pas faciliter la fraude documentaire. Le MAEDI a une approche responsable qui prend en compte ces facteurs pour mettre en place des dispositifs soutenables, respectueux des personnes et de l’intégrité de leurs données.

Le coût de la transition est en outre important. A cet égard, il est normal que les Français de l’étranger participent au financement des services qu’ils reçoivent et ne comptent pas sur la seule solidarité des Français de France. La hausse des tarifs de chancellerie, en vigueur depuis le 7 mars 2016, leur permet de concrétiser cette participation.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF