Délivrance de passeports biométriques aux Français établis à l’étranger

Question orale de M. Bertrand RIGOT-MULLER, membre élu de la circonscription électorale de Brasilia

QUESTION

Certains de nos compatriotes, se trouvant parfois éloignées de plusieurs milliers de kilomètres du consulat le pus proche de leur domicile et devant effectuer le voyage à deux reprises comme l’exigent les formalités, sont en proie à de grosses difficultés pour obtenir leur passeport biométrique. Cette situation rend l’acquisition d’un passeport très difficile, voire impossible, pour un grand nombre d’entre eux dans des pays comme le Brésil, l’Australie ou l’Inde.

1. L’administration avait prévu que, dans les postes où les distances rendent les déplacements difficiles, soient mis en place des équipements mobiles qui permettraient aux agents consulaires de se rendre régulièrement en tournée dans leur circonscription pour simplifier l’accomplissement de ces formalités. Peut-on avoir un calendrier précis de la mise en service de ces équipements dans les postes consulaires ?

2. En attendant l’installation des équipements mobiles, ne peut-on pas prévoir la mise en place immédiate d’un plan transitoire d’urgence, comme par exemple l’installation chez certains consuls honoraires d’antennes consulaires temporaires habilitées à établir les passeports et une aide aux voyages pour les résidents les plus éloignés ?

REPONSE

Le passeport biométrique a été instauré par le décret 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et répond aux exigences du règlement européen 2252-2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres.

Conformément à ce règlement, tous les passeports délivrés par le Ministère des affaires étrangères et européennes depuis le 28 juin 2009 sont des passeports biométriques, c’est à dire avec l’ajout dans le composant électronique du passeport de l’image numérisée des empreintes digitales de 2 doigts, ajout qui impose deux comparutions personnelles des demandeurs de passeports auprès du poste diplomatique et consulaire :

- lors du dépôt de la demande pour la capture des empreintes ;
- lors de la remise du titre pour la vérification du contenu de la puce.

1. LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES EST CONSCIENT QUE L’OBLIGATION DE DOUBLE COMPARUTION PERSONNELLE AUPRES D’UN POSTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE POUR L’OBTENTION D’UN PASSEPORT PEUT PARFOIS OBLIGER NOS COMPATRIOTES A COUVRIR DES DISTANCES IMPORTANTES MEME SI LA VALIDITE DE 10 ANS DU PASSEPORT BIOMETRIQUE A POUR CONSEQUENCE DE REDUIRE LA FREQUENCE DE CES DEPLACEMENTS.

C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE LE MINISTERE A PREVU D’EQUIPER 150 POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE DISPOSITIFS MOBILES DE RECUEIL DES DONNEES BIOMETRIQUES QUI POURRONT ETRE UTILISES LORS DES TOURNEES CONSULAIRES.

Il incombe à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de fournir ce matériel au Ministère qui devra ensuite être sécurisé. La phase pilote pourrait intervenir au cours du second semestre 2010.

Il est rappelé par ailleurs que la disparition de la notion de compétence territoriale en matière de délivrance des passeports induite par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques qui ne contient plus aucune disposition relative au domicile du demandeur, depuis la mise en place du passeport biométrique, les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger, dans n’importe quelle ambassade de France ou consulat de France et en France, dans n’importe quelle mairie équipés de l’application TES (Titres Electroniques Sécurisés). En revanche ils ne peuvent pas solliciter la délivrance ou la remise d’un passeport biométrique auprès d’une agence consulaire comme c’était le cas auparavant pour le passeport électronique.

2. A titre transitoire et dérogatoire, la DFAE a décidé de permettre l’établissement de passeports d’urgence aux Français qui ne peuvent pour des raisons d’éloignement, de santé ou de coût des déplacements, se rendre à l’Ambassade ou au poste consulaire le plus proche alors qu’ils se trouvent dans l’obligation de renouveler leur passeport.

Deux procédures alternatives ont été mises en place à titre expérimental depuis novembre 2009 :

- Dans les agences consulaires de Bristol (qui dépend du consulat général de France à Londres) et Perth (qui dépend du consulat général de France à Sydney) : transmission des demandes de passeport d’urgence au poste de rattachement et remise des passeports d’urgence aux usagers par le consul honoraire après délivrance par le poste de rattachement.

A la demande de certains postes, cette procédure a été également mise en place dan les agences consulaires de Valence et Alicante (qui dépendent de Madrid) et de Hamilton (qui dépend de New York).

- Dans les agences consulaires de Izmir (poste de rattachement Istanbul) et Ténérife (Poste de rattachement Madrid) : établissement des passeports d’urgence par le consul honoraire après avoir obtenu l’autorisation du poste de rattachement.

Concernant enfin la mise en place d’antenne consulaire chez les consuls honoraires, ce dispositif ne serait pas viable, en raison de la nécessité d’une sécurisation des réseaux de transmission entre le poste de rattachement et une telle antenne ainsi que la mise à disposition au sein de l’antenne, ainsi créée, d’agents du Département ce qui n’est pas possible en raison de la tension sur les effectifs. En outre, au plan des principes, compte tenu de l’opposition du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales à toute implication des consuls honoraires dans le processus de traitement des demandes de passeports biométriques, il a été décidé de surseoir à toute initiative dans le traitement des passeports biométriques s’appuyant sur les agences consulaires.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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