Martine SCHOEPPNER
Publié le 29/07/2019

Martine SCHOEPPNER

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Circonscriptions consulaires

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Depuis 2014, certaines circonscriptions et par là même, conseils consulaires ont subi des modifications.
On peut citer Edimbourg rattaché à Londres, Andorre rattaché à Barcelone etc. Ces circonscriptions disposaient de deux conseils consulaires qui se réunissent maintenant ensemble.
Qu’en sera-t-il pour les élections de 2020 ? Faudra-t-il élire dans les deux cas cités quatre ou deux conseils consulaires ? Quelles sont les autres circonscriptions concernées ? Si ces conseils se réunissent ensemble, comment expliquer une représentation allant au-delà des seuils fixés par la loi ? Pourquoi cette possibilité n’a –t-elle pas été proposée pour d’autres circonscriptions ?
Si deux fois deux conseils subsistent, quelle est la logique avec des circonscriptions comme Düsseldorf/Francfort ou encore Stuttgart/Munich (on peut en citer d’autres) Düsseldorf et Stuttgart ayant un nombre d’inscrits largement supérieur à celui d’Edimbourg ou Andorre ?
Y-a-t-il un texte clair en la matière (poste pourvue d’une circonscription, poste de plein exercice ?...Le nombre d’élus et de conseils consulaires ne peut dépendre uniquement de décisions administratives, sans aucun lien avec la communauté, ce qui d’ailleurs va à l’encontre du motif de la reforme : la recherche de la proximité).