Dans une précédente réponse à une question du 13 janvier 2020 vous indiquez : Le libellé de l’élection est
« Elections consulaires 2020 »
Origine de la réponse : DFAE/ ADF https://www.assemblee-afe.fr/elections-de-2020.html
Maintenant le nom utilisé par exemple dans le modèle de candidature est : Élection des conseillers des Français de l’étranger »
Quel sera l’intitulé ?
Les élections consulaires 2020 concernent aussi bien l’élection des conseillers des Français de l’étranger que celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Il s’agit d’un terme générique qui recouvre plusieurs scrutins organisés par le MEAE.
Le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l‘élection des conseillers des Français de l‘étranger et des délégués consulaires ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041529125&dateTexte=&categorieLien=id) vise la loi n° 2013-659 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, et notamment à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
✆ 01 43 17 53 53
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