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La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France indique dans son article 3 : « Chaque année, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire. »
Le réseau consulaire est un outil au service de notre communauté française à l’étranger qui sert les intérêts de la France. Serait-il possible de communiquer chaque année à chaque conseiller consulaire, les informations ci-dessous ?
Le chef de poste diplomatique ou consulaire, président du conseil consulaire, prépare le rapport annuel sur la situation de la circonscription consulaire pour laquelle il est compétent avec des éléments localement pertinents. Il lui revient donc d’apprécier les informations qu’il doit contenir. Le rapport annuel du gouvernement à l’AFE, disponible sur le site internet de l’AFE, contient des données que les élus, y compris les conseillers consulaires, peuvent consulter et exploiter.
Origine de la réponse : DFAE
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
✆ 01 43 17 53 53
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