Circulaires

Publié le 3 février 2020
Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l’AFE, Conseillère Consulaire pour l’Allemagne (Munich)
Question

Il est mentionné dans le memento que les circulaires doivent exclusivement être rédigées en français. Or il était jusque l’a admis que deux ou trois phrases puissent être dans une langue étrangère si elles étaient la traduction exacte de phrases se trouvant en français dans la circulaire.

Le code électoral va-t-il été modifié et quel est l’article de référence

Réponse

La langue de rédaction des circulaires ne relève pas du code électoral, mais de l’article 2 de la Constitution qui dispose que la langue de la République est le Français.

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