Mme Claire-Marie JADOT

Informations générales

Questions posées par le conseiller

Accord d’indemnisation entre la France et la Chine

13/09/2013

Coût des dispositifs mobiles de délivrance et de renouvellement des passeports et critères retenus pour qu’un consulat soit habilité à délivrer ou renouveler des passeports.

08/09/2012

Critères et procédures sur lesquels se fonde l’action culturelle de la France à l’étranger

11/03/2011

Certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (naguère JAPD) et identifiant exigés lors de la candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique

11/03/2011

Indemnisation de Français propriétaires de biens spoliés lors de l’instauration du régime communiste en Chine, en 1949

05/03/2010

Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne

18/12/2009

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