M. Dominique DEPRIESTER

Informations générales

Questions posées par le conseiller

Plafonnement de la prise en charge pour les classes de lycée d’établissements hors réseau ouvertes après l’année scolaire 2007 /2008 dans les pays du rythme nord et 2008 dans les pays du rythme sud.

Bénéfice de la « carte musique » pour les jeunes Français vivant hors de France.

Conséquences de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques sur la politique immobilière de l’A.E.F.E

Destruction des passeports biométriques non retirés dans un délai de trois mois

Pensions de retraite des détachés administratifs des instituts et centres culturels français à l’étranger

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